Electricity supplies

Description

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 notamment des articles 78 et 79. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 notamment des articles 78 et 79. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.