Sports facilities operation services

Description

La ville confie au délégataire, la gestion et l'exploitation du service public du centre équestre à titre exclusif pour la durée et selon les conditions et périmètres énoncés au cahier des charges et en respectant les contraintes de service public telles que prévues. Le délégataire s'engage à exploiter, à ses risques et périls, le centre équestre. Il peut réaliser, sous sa responsabilité propre, les ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service. Il assurera pour le compte de la collectivité la réalisation d'investissements de reconstruction et de remise à niveau des équipements et infrastructures et la gestion du service public. Le délégataire perçoit auprès des usagers un prix fixé dans les conditions tarifaires et se rémunère directement auprès des usagers du service dans le respect de la réglementation en vigueur et de la continuité du service public. Le centre hippique s'étend sur 6 ha répartis en une zone de 4,5 ha comprenant les installations et le parcours de cross et une zone de 1,5 ha servant de parking accessoire lors des concours. Il dispose d'un parc d'équipements très complet pour ses activités: 3 carrières dont une grande, 3 manèges, 1 parcours de cross, une butte, plus de 100 boxes, des selleries, 3 salles de classes, des bureaux; une salle de restauration scolaire, un club house, 4 logements et un local. Les principales missions demandées au délégataire sont: — l'organisation des cours d'initiation ainsi que des cours de perfectionnement à la pratique du cheval et du poney, — la mise en place de cours d'initiation à la compétition hippique et préparation des examens fédéraux, — l'ouverture du centre à diverses pratiques équestres, — l'organisation de manifestations et concours hippiques, — la participation aux animations de la ville, — la mise en œuvre d'activités d'équitation de loisirs, — le développement d'actions de promotion, — l'organisation de pensions de propriétaires, — le développement d'une «école française d'équitation», — l'organisation de formations professionnelles, — la gestion administrative et financière du service, — la perception des recettes — le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages, — les prestations d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements et de la cavalerie, — le respect des normes sanitaires et sécuritaires avec tenue d'un journal d'exploitation, — l'exécution et le financement des travaux du grand Manège (Manège A), — l'exécution et le financement de travaux proposés par le délégataire en lien avec son projet d'exploitation. Dans le cadre de l'article 31 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016, le délégataire devra verser un droit d'entrée d'un montant prévisionnel estimé à 388 531 EUR TTC, correspondant à la valeur non amortie, projetée en fin anticipée du contrat, des biens repris par la ville. De manière à faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à la ville de n'avoir qu'une seule entité juridique comme interlocuteur, le concessionnaire aura pour obligation la création d'une structure dédiée ayant pour objet unique l'exécution du contrat.