suivi animation du Programme d'intérêt Général Mieux se Loger 66 de lutte contre l'habitat dégradé ou indigne la précarité énergétique et pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 854 800 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Lot 1: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 854 800 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande