Missions d'analyse pour le choix et la mise en œuvre des modes de gestion du service public d'assainissement

Description

Ce marché de prestations intellectuelles est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de quatre ans sans minimum, ni maximum. L'objet du marché est de fournir, à la collectivité, une assistance dans les évolutions importantes du service assainissement. Compte tenu de la durée nécessaire de cet accompagnement et de la difficulté à envisager à ce jour tous les scénarios possibles, cette mission d'assistance se répartit en deux types: — une partie des prestations d'assistance «ferme», formalisée par un marché ordinaire; — une autre partie conditionnée par la survenance de besoins et est formalisée par un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Cette partie vise à tenir compte des choix opérés en cours de prestations (notamment, le choix de mode de gestion et d'organisation) et des besoins réels d'assistance de la collectivité. Lot 1: Depuis le 1.1.2018, Saint-Malo agglomération exerce au titre de la compétence assainissement: — l'assainissement collectif des eaux pluviales urbaines; — l'assainissement collectif des eaux usées; — et l'assainissement non collectif, sur l'ensemble des 18 communes de l'agglomération, soit une population estimée à 82 577 habitants (INSEE 2016). Des évolutions importantes du service d'assainissement sur la période 2021-2023 sont à prévoir. Elles nécessiteront un besoin de prestations intellectuelles pour préparer, mettre en œuvre et suivre des évolutions. L'objet de ce marché est de fournir une assistance experte à la collectivité et un pilotage attentif et continu dans les évolutions importantes de son service d'assainissement à venir: 1) Pour négocier au mieux la clôture des contrats en cours; 2) Pour produire une expertise globale et approfondie permettant à la collectivité de procéder aux meilleurs choix pour la gestion et l'organisation de son service à compter du 1.1.2023; 3) Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces choix de gestion et d'organisation.