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Description

Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain du cœur de ville de Soissons (02). Les charges supportées par l'aménageur pour la réalisation de l'opération seront couvertes pour l'essentiel par les produits des cessions, concessions d'usage et locations de terrains et d'immeubles à intervenir. La commune pourra verser à l'aménageur une participation financière dans conditions prévues à l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme et dont les conditions et modalités seront déterminées dans le contrat. Durée: 10 ans. Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain du cœur de ville de Soissons (02). Les charges supportées par l'aménageur pour la réalisation de l'opération seront couvertes pour l'essentiel par les produits des cessions, concessions d'usage et locations de terrains et d'immeubles à intervenir. La commune pourra verser à l'aménageur une participation financière dans conditions prévues à l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme et dont les conditions et modalités seront déterminées dans le contrat. Durée: 10 ans.