TG études environnementales pour les Postes Sources Enedis

Description

Le marché a pour objet la réalisation d’études et de démarches administratives et environnementales pour les projets de création et d’extension de poste source sur la durée maximale du marché, options de durée comprises : Etude de cadrage (vision d’ensemble du projet avec une première analyse ERC) La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l’aide à l’acquisition Volet environnemental de la justification Technico Economique du projet ou du dossier de présentation et proposition d’aire d’étude Dossier de concertation (circulaire fontaine) Dossier de demande d’examen au cas par cas Etudes d’Impact Etudes et inventaires Ecologiques Consultation des maires et services (article R323-25-Code de l’énergie) Dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et PLU Dossier Loi sur l’Eau Photomontages Reprographie et affichage