Contrat de concession de la rénovation, la gestion, l'entretien et la maintenance d'un parc immobilier de vingt casernes de gendarmerie

Description

Le Département est propriétaire d'un parc immobilier constitué de vingt casernes de gendarmerie exploitées par l'état pour le service public de la gendarmerie et situées sur son territoire. L'ensemble des casernes est mis à la disposition de l'état sur le fondement de conventions d'occupation domaniale conclues à titre onéreux pour une durée de neuf ans. Le Département entend concéder la rénovation, la gestion, l'entretien et la maintenance de ce parc immobilier à un prestataire externe (vingt casernes de gendarmerie: 17 casernes en tranche ferme et trois casernes en tranches optionnelles). Le présent contrat de concession vaut autorisation d'occupation, constitutive de droits réels, de l'ensemble du parc immobilier. À ce titre ils exercent les droits et obligations du propriétaire, à l'exception de l'aliénation des immeubles concédés. Le présent contrat de concession n'emporte aucune délégation de service public de la part du Département. Lot 1: Le Département est propriétaire d'un parc immobilier constitué de vingt casernes de gendarmerie exploitées par l'état pour le service public de la gendarmerie et situées sur son territoire. L'ensemble des casernes est mis à la disposition de l'état sur le fondement de conventions d'occupation domaniale conclues à titre onéreux pour une durée de neuf ans. Le Département entend concéder la rénovation, la gestion, l'entretien et la maintenance de ce parc immobilier à un prestataire externe (vingt casernes de gendarmerie: 17 casernes en tranche ferme et trois casernes en tranches optionnelles). Le présent contrat de concession vaut autorisation d'occupation, constitutive de droits réels, de l'ensemble du parc immobilier. À ce titre ils exercent les droits et obligations du propriétaire, à l'exception de l'aliénation des immeubles concédés. Le présent contrat de concession n'emporte aucune délégation de service public de la part du Département.