Parts for warships

Description

Fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle (MCO) des éléments de force maritime (EFM) et des éléments de force armées (EFA). Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et de l'article 61 à 63 du décret no 2016-361. En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret no 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Cet accord-cadre doit permettre l'approvisionnement des nombreux rechanges et fournitures concernant les matériels de mesure et contrôle afin de: — maintenir à un niveau suffisant les stocks répartis dans les différents magasins du SSF. — satisfaire dans les meilleures conditions, les besoins ponctuels programmés et récurrents ou les besoins imprévus voire exceptionnels (avaries et urgences avérées) pour l'ensemble des utilisateurs des forces armées françaises. — acquérir les rechanges nécessaires au MCO.