Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'Agence Régionale de Santé

Description

Le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'Agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ARS pour le GHUC pour l'EHPAD Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le délai d'exécution de chaque prestation sera déclenché par chaque établissement et prendra fin à la réception des livrables attendus. Les échéances de chaque prestation sont identifiées dans l'annexe 1 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr).