aoo 2023/55 Fourniture d'électricité et de gaz

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : " Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ".Les marchés subséquents seront conclus avec un seul opérateur économique, se présentant seul ou en groupement d'entreprises Lot 1: electricité - zone Enedis electricité - zone Enedis Lot 2: electricité - zone Gedia electricité - zone Gedia Lot 3: electricité - zone Sicae Ely electricité - zone Sicae Ely Lot 4: gaz - zone Gedia gaz - zone Gedia Lot 5: gaz - zone Grdf gaz - zone Grdf