Liquefied Petroleum Gas (LPG)

Description

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans avec une date prévisionnelle de notification au 17.10.2016 sauf pour la maintenance et l'exploitation de réseaux GPL qui prendra effet à compter du 1.1.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois à date anniversaire du contrat par période de 2 ans sans que la durée totale du contrat n'excède 10 ans à compter de la date de notification réelle. Conformément à l'article 78.III du décret n° 2015-360 du 25.3.2016, l'accord cadre nécessite des investissements pour la fourniture et la pose des citernes amortissables sur une durée longue. Il sera d'une durée maximale de 10 ans (période initiale de deux ans reconductibles 4 fois 2 ans).