Building-inspection services

Description

Il s'agit des missions de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages, installations, bâtiments et espaces communaux ainsi que de leurs équipements techniques. Contrôles des installations électriques relatifs à la protection des travailleurs. Les différentes vérifications sont composées d'un examen de documents (plans et schémas...), d'un examen sur site, d'essais et de mesures afin de s'assurer de la conformité des équipements et installations. A titre indicatif l'estimation financière maximale annuelle est de 50 000 euros (H.T.). Vérification périodique règlementaire visant à s'assurer de l'étanchéité des réseaux, du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et des organes de coupure et du bon état du matériel. A titre indicatif l'estimation financière maximale annuelle est de 10 000 euros (H.T.). Cette vérification portera sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A (type 1) et de catégorie B (type 2b) prévu par le règlement de sécurité des ERP article Ms73. A titre indicatif l'estimation financière maximale annuelle est de 5 000 euros (H.T.). Cette vérification visera à s'assurer: -de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils; -des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées; -de la signalisation des dispositifs de sécurité; -de la manoeuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence. A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 15 000 euros (H.T.). Contrôle technique quinquennal, conformément à l'article R 125-2-4 du Code de la Construction et de l'habitation. Ce contrôle aura pour objectifs: -De vérifier que les appareils auxquels s'applique le décret no2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs sont équipés de dispositifs prévus par ce décret et que ceux-ci sont en bon état, -De vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24 août 2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R 125-1-1 et R 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R 125-1-3 sont effectivement mises en oeuvre, -De repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 5 000 eurosht. Cette vérification vise à s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et des dispositifs de sécurité: appareils et accessoires de levage. A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 10 000 eurosht. Les contrôles techniques à effectuer seront principalement: Examen des équipements scéniques et gradins et tout équipement qui doit être réglementairement vérifié. Périodicité: -gradins: 1 fois tous les 2 ans -espaces scéniques: 1 fois tous les 3 ans A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 10 000 euros (H.T.). Le contrôle comprendra notamment, l'examen: des conditions d'accès immédiat de l'aire de jeux, des plantes et arbres présents sur les aires de jeux, des équipements et des zones de sécurité qui les entourent, de la stabilité de chaque équipement, des sols amortissant, des conditions d'hygiène et de propreté des matériaux de revêtement de l'aire de jeux, des registres pour chaque site et du suivi des travaux de l'entreprise ayant en charge la maintenance des aires de jeu. Périodicité d'un an. A titre indicatif, l'estimation financière maximale annuelle est de 10 000 euros (H.T.).