22s0066 - prestations de propreté des espaces urbains et graffiti 2023-2027

Description

la consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an Lot 1: prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffitis prestations techniques et logistiques pour l'enlèvement des graffitis mini Ht / an = 100 000 euros, Maxi Ht / an = 400 000 euros. Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique: *Nombre d'heures d'insertion minimum par an = 200 *Nombre d'heures de formation minimum par an = 10 Lot 2: prestations de nettoyage des espaces public du centre-ville durant toute l'année et prestations de nettoyage spécifique pendant le Festival prestations de nettoyage des espaces public du centre-ville durant toute l'année et prestations de nettoyage spécifique pendant le Festival Mini Ht /An = 200 000 euros, Maxi Ht / an = 850 000 euros (partie forfaitaire incluse). Les conditions d'exécution du présent lot comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : *Nombre d'heures d'insertion minimum par an = 370 *Nombre d'heures de formation minimum par an = 18