fourniture de conteneurs aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets avec système de préhension simple crochet sur le territoire de Pmmcu

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande reconductible 3 fois un an avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale (12 mois). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues Lot 1: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande reconductible 3 fois un an avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour la période initiale (12 mois). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction, soit un maximum de 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues