Modular and portable buildings

Description

— la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique; — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu; — l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois. — la collectivité se réserve le droit de confier ou non au titulaire de l'accord-cadre des prestations d'entretien et de maintenance des bâtiments, par le biais d'un contrat spécifique; — en cours d'exécution du marché, le titulaire devra soumettre une proposition de contrat à la personne publique; — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ni maximum n'est prévu; — l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable deux fois.