accord-cadre pour mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante (csps) de 2e ET 3e CATEGORIE

Description

le contrat est conclu sous forme d?un accord-cadre à bon de commande. Il a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, se rapportant à des travaux réalisés au profit des services et établissements publics de l?état en région Provence-Alpes-Côte d'azur. Sont considérés comme une opération de 2? catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est supérieur à 500 hommes-jours, et inférieur à 10 000 hommes-jours. Sont considérés comme une opération de 3? catégorie avec risque particulier au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, les chantiers dont le volume des travaux est inférieur à 500 hommes-jours avec risque particulier (article R.4532-53 du Code du travail). Il s'agit d'un marché de prestations services Lot 1: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département des Bouches-Du-Rhône (13 lot geographique Lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département du Vaucluse (84) lot geographique Lot 3: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département du Var (83) lot geographique Lot 4: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? département des Alpes-Maritimes (06) lot geographique Lot 5: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Sps) de 2e et 3e catégorie ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) lot geographique