Occupational clothing, special workwear and accessories

Description

La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Elle concerne exclusivement les lots 1 et 4 déclarés infructueux faute d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le lot 1 sera conclu avec 3 opérateurs économiques. Les modalités de répartition des bons de commandes entre les 3 titulaires sont fixées au CCAP. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au RC. Le lot 1 sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 12 000 EUR HT et un maximum de 48 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP. Entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 8 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.