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Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur une mission de développement d'une méthode d'analyse et de mesure de l'impact des 14 Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT). Il s'exécutera pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles portant sur une mission de développement d'une méthode d'analyse et de mesure de l'impact des 14 Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).