B21-03281-ALO Appel d’Offres Ouvert relatif à relatif à l’ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH

Description

Le marché est relatif à l'ensemble des prestations de surveillance et de contrôle pour la fabrication des éléments combustibles du RJH. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné par CCP). Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres. Lot 1: La prestation concerne notamment : Part ferme : - La finalisation du suivi de la fabrication des têtes de série (10 ECN) - Les contrôles annuels d’inventaires des matières nucléaires, - Le suivi de la fabrication des ECN afin de garantir la conformité avec les exigences du CEA, - La réalisation de l’ensemble des contrôles qualité et technique sur les éléments, la fabrication et l’organisation du fabricant, - La livraison des livrables demandés dans le cadre de la prestation dont les différents rapports et dossiers de qualité. - La surveillance de la fin de fabrication de la production industrielle de 40 ECN sur la deuxième campagne. - La surveillance de la fin de fabrication de la production industrielle de 50 ECN sur la troisième campagne. - La production des livrables documentaires tels que défini dans le cahier des charges. Prestation estimative pour prestations supplémentaires hors forfait sur BPU (20 journées d’assistances supplémentaires) Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir : - soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité (Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr) - soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr) Ce marché est classifié de niveau Secret selon l’arrêté du 13/11/2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n1300 sur la protection du secret de la défense nationale IGI 1300. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatifs à l’habilitation cf. III.1.1/DCE.