fourniture et livraison de couches jetables pour les enfants de 0 à 5 ans révolus dans les Etablissements d'accueil du Jeune Enfant

Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. Art 2-3 article du règlement de la consultation)la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.La quantité maximale annuelle de couches susceptible d'être commandée est de 407 000 Lot 1: - Forme de l'accord-cadre (cf. Art 2-3 article du règlement de la consultation)la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.La quantité maximale annuelle de couches susceptible d'être commandée est de 407 000