2021-10ep Accord-cadre pour l'achat de véhicules légers

Description

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au règlement de la consultation. Lot 1: La ville d'Épernay, la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Épernay souhaitent acheter des véhicules légers pour renouveler leur flotte automobile respective. Afin de réaliser des économies d'échelle mais également de réduire les frais de procédure des marchés publics, elles ont souhaité recourir à la mutualisation de leurs besoins dans le cadre d'une procédure commune de passation du marché afférent. À cet effet, un groupement de commandes a été constitué le 13.3.2020. En effet, conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. La ville d'Épernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.