Hotel, restaurant and retail trade services

Description

Sélection d'un ou plusieurs opérateurs économiques pour l'attribution d'un contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation du restaurant Le Pavillon Bleu, du snack Le Carbet et de la vente ambulante au sein du parc zoologique. La présente consultation concerne le choix d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de l'attribution d'un contrat de concession de service pour l'exploitation du restaurant Le Pavillon Bleu, du snack Le Carbet et de la vente ambulante au sein du parc zoologique, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Le service concédé intègre les missions suivantes: — exploitation du restaurant Pavillon Bleu; — exploitation du kiosque snacking Le Carbet; — exploitation de la vente ambulante. En application du 1º de l'article 36 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, le présent contrat comporte une option. En effet, les recettes et charges du concessionnaire sont susceptibles d'évoluer en cas de réalisation de la serre du zoo. À la date de conclusion du contrat, la réalisation de la serre n'est pas certaine. Aussi, à compter de l'éventuelle ouverture de la serre au public, le Compte prévisionnel d'exploitation (CEP) avec option se substituera, pour la durée restante du contrat, au Compte prévisionnel d'exploitation (CEP) hors option. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard de l'autorité Concédante que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des biens mis à disposition, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article 5 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession. L'exploitation s'effectuera aux frais et risques du concessionnaire. Le concessionnaire devra se rémunérer auprès des usagers, sur la base des tarifs et des conditions d'indexation déterminées dans le contrat de concession.