transport scolaire, periscolaire et extrascolaire - relance lot 1 transports pour sorties intra muros

Description

la présente consultation porte sur l'organisation des transports scolaires, périscolaires et extrascolaires des élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des enfants fréquentant les accueils de loisirs de la commune de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'une relance du LOT 1 "Transports pour sorties intra-muros" qui fait suite à une résiliation anticipée du contrat, à la demande du titulaire en raison de la perte de ses capacités financières et techniques nécessaires à l'exécution du marché.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique Lot 1: le présent accord-cadre porte sur les déplacements intra-muros des élèves des collèges, des écoles élémentaires et maternelles et des élèves fréquentant les accueils de loisirs.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum annuel : 100 000, 00 EUR HtMontant maximum annuel : 210 000, 00 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période (12/08/2019 au 11/08/2020) : 66 615, 00 EUR Ht2ème période (12/08/2020 au 11/08/2021) : 76 063, 00 EUR Ht3ème période (12/08/2021 au 11/08/2022) : 113 480, 00 EUR Ht4ème période (12/08/2022 à aujourd'hui) : 47 153, 50 eur (H.T.).