relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et les communes de Vendôme et de Saint-Ouen (41)

Description

les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme et de Saint-Ouen sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces trois entités composent le groupement de commande. ils débutent à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de leurs dates de notification si celle-ci est postérieure et prennent fin le 31 décembre 2023 (première période de validité) et sont ensuite reconductibles tacitement par période annuelle au maximum trois fois (deuxième, troisième et quatrième périodes de validité) Lot 1: relevés topographiques à grande échelle ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les suivantes: - levé topographique au 1/200ème; - traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir; - relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable; - densification du canevas géodésique principal sur et hors Vendôme; - réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal; - implantations; - nivellement direct montant maximum par période de validité: Territoires vendômois: 29 000 euros Ht; Commune de Vendôme: 18 500 euros Ht; Commune de Saint-Ouen: 10 000 euros (H.T.). Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande. Il a été conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande Lot 2: prestations foncières ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement. Les prestations couvertes sont les suivantes: - recherches foncières; - bornage, reconnaissance de limites, alignement; - division de propriété; - implantations; - dossier de copropriété; - dossier de division en volumes; - procédures d'urbanisme; - affichage des autorisations montant maximum par période de validité: Territoires vendômois: 19 000 euros Ht; Commune de Vendôme: 14 500 euros Ht; Commune de Saint-Ouen: 6 000 euros (H.T.). Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande. il a été conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande