transport collectif regulier des apprentis du cfa

Description

le présent contrat porte sur les transports réguliers à destination des apprentis bouchers du CFA. Il ne concerne pas le transport collectif occasionnel d'élèves, de jeunes et adultes, pour les besoins de la Commune, relevant d'un autre marché conclu précédemment Lot 1: transport collectif regulier des apprentis du CfaL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/01/2024 au 31/08/2024. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum, pour la première période , de 3 000 euro(s) HT, pour les autres périodes de 5 000 euro(s) HT, et un maximum pour chacune des périodes de 25 000,00 euro(s) (H.T.).