relance du lot 22 Boissons

Description

les prestations concernent la relance du lot : Lot 22 - boissons Procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article. R. 2122-2 du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum par période de 100 000 euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. La première période prendra fin pour l'ensemble des lots le 31 mars 2024. L'Accord-Cadre sera ensuite renouvelé tacitement par période de un an et au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans Lot 1: relance du lot 22 Boissons issu de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures de denrées alimentaires de la Ville de Saint-Denis