Vaccines

Description

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture de vaccins contre l'hépatite A adulte pour le centre de vaccinations de la ville de Limoges et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Cet accord-cadre fait l'objet d'une relance pour le lot 5 qui a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les vaccins seront conformes aux dispositions du code de la santé publique, à la réglementation des pharmacopées française et européenne, aux normes sanitaires française et européenne et ont reçu l'aval des autorités sanitaires françaises. Ils possèdent une autorisation de mise sur le marché (AMM) définie par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 13 500.00 EUR HT. Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019.