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Description
Missions confiées au concessionnaire, sous contrôle du concédant: l'ensemble des tâches nécessaires à la création de la ZAC et la réalisation de l'opération, notamment: — réalisation de toutes études préopérationnelles et opérationnelles nécessaires à la création et réalisation du projet, notamment, études de définition nécessaires à l'élaboration du dossier de création; — acquisition et gestion du foncier, y compris constitution éventuelle d'un dossier DUP; — accomplissement de toutes démarches, procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement; — démolition des bâtiments existants dont démolition est nécessaire à l'opération; — mise en état et aménagement des sols; — réalisation de tous équipements concourant à l'opération globale d'aménagement, notamment équipements d'infrastructures propres à l'opération; — commercialisation et cession des biens immobiliers; — gestion financière et comptable de l'opération; — ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération. Missions confiées au concessionnaire, sous contrôle du concédant:l'ensemble des tâches nécessaires à la création de la ZAC et la réalisation de l'opération, notamment: — réalisation de toutes études préopérationnelles et opérationnelles nécessaires à la création et réalisation du projet, notamment, études de définition nécessaires à l'élaboration du dossier de création; — acquisition et gestion du foncier, y compris constitution éventuelle d'un dossier DUP; — accomplissement de toutes démarches, procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement; — démolition des bâtiments existants dont démolition est nécessaire à l'opération; — mise en état et aménagement des sols; — réalisation de tous équipements concourant à l'opération globale d'aménagement,notamment équipements d'infrastructures propres à l'opération; — commercialisation et cession des biens immobiliers; — gestion financière et comptable de l'opération; — ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération.
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