organisation de spectacles pyrotechniques ou pyromusicaux pour la ville de Puteaux

Description

organisation de spectacles pyrotechniques ou pyromusicaux pour la ville de Puteaux Lot 1: le marché a pour objet la conception et l'organisation de spectacles pyrotechniques ou pyromusicaux pour la Ville de Puteaux.Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.le marché est un accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - pas de montant minimum annuel ;- montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander annuellement jusqu'à 70 000 euro(s) (H.T.). De prestations (prestations supplémentaires éventuelles comprises).les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaires. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 6 du C.C.P. De l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°