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Description

La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3. Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2e alinéa, du code de la commande publique. La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique. La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3. Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2e alinéa, du code de la commande publique. La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.