renfort des opérations de contrôle sur le réseau Tisseo

Description

accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes du réseau Tisseo en renfort des équipes de Tisseo voyageurs.Quantités annuelles prévisionnelles: 11 semaines de contrôle de 28 heures à 6 agents et 5 semaines de contrôle à 12 agents avec 250 contrôles en moyenne par jour et par agentla prestation consistera :à s'assurer, par des actions de contrôle, que les voyageurs utilisant les modes de transports de Tisseo possèdent un titre de transport valide et respectent le Règlement d'utilisation des Transports.À procéder, pour le compte de Tisseo voyageurs, au recouvrement des indemnités forfaitaires ou à l'établissement un procès-verbal selon les barèmes en vigueur pour toutes infractions constatées lors des opérations de contrôle Lot 1: accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par périodes d'un an.le montant maximum annuel de commande est fixé à 600 000 euro(s) (H.T.).La prestation a pour objet la réalisation d'opérations de lutte contre la fraude sur l'ensemble des lignes du réseau Tisseo en renfort des équipes de Tisseo voyageurs.Quantités annuelles prévisionnelles: 11 semaines de contrôle de 28 heures à 6 agents et 5 semaines de contrôle à 12 agents avec 250 contrôles en moyenne par jour et par agentla prestation consistera :à s'assurer, par des actions de contrôle, que les voyageurs utilisant les modes de transports de Tisseo possèdent un titre de transport valide et respectent le Règlement d'utilisation des Transports.À procéder, pour le compte de Tisseo voyageurs, au recouvrement des indemnités forfaitaires ou à l'établissement un procès-verbal selon les barèmes en vigueur pour toutes infractions constatées lors des opérations de contrôle