fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La Ville de Limoges souhaite conclure un accord cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires Lot 01: acquisition de titres de transport ferroviaire acquisition de titres de transport ferroviaire Lot 02: acquisition de titres de transport aérien acquisition de titres de transport aérien