Landscaping work for green areas

Description

Ce marché comporte 5 lots. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le délai de validité de l'accord-cadre est de 1 an reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les marchés seront conclus sans montant minimum ni maximum en EUR HT. Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire à l'agence de Chalon-sur-Saone. Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT. À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés à 10 000 EUR HT par an. Le lot 1 relève de l'article 27 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et de l'article 16 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT). Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire sur les agences du Creusot et de Montceau-les-Mines. Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT. À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont de 20 000 EUR HT par an. Le lot 2 est soumis aux dispositions de l'article 24-III-1o du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en ce qui concerne les performances en matière d'insertion des publics en difficultés. Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire. Le marché a conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT. À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés à 20 000 EUR HT par an. Le lot 3 est soumis aux dispositions de l'article 24-III-1o du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en ce qui concerne les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés. Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire. Le marché a conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT. À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés à 5 000 EUR HT par an. Le lot 4 est soumis aux dispositions de l'article 24-III-1o du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en ce qui concerne les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés. Travaux d'espaces verts sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire. Le marché a conclure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en EUR HT. À titre indicatif et prévisionnel, les besoins faisant l'objet de ce marché sont estimés à 5 000 EUR HT par an.