accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération

Description

accord-Cadre de prestations de service pour la livraison de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération Lot 1: le présent avis concerne un accord-cadre avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Passé avec un seul opérateur économique.La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, et aux articles L.2113-15 et R.2123-1 relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 02/08/2023.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an chacune. La durée maximale ne pourra dépasser 4 ans au maximum