prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville. Marché réservé (L.2113-12, L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique)

Description

la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville.Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction)/- montant minimum annuel 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel 120 000 euro(s) HtLes modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06.Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat Lot 1: la présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de sur-entretien des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville. Ce marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes, ainsi qu'à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande (art. R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Montants minimum et maximum annuels (y compris pour les périodes de reconduction): - montant minimum annuel 30 000 euro(s) (H.T.). - montant maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Les modalités d'exécution des prestations objet du marché sont détaillées dans le Cctp 2021 06. Il est précisé que le présent accord-cadre est assorti d'obligation de résultat