Realisation De Prestations Foncieres Sur Le Territoire De Vienne Condrieu Agglomeration

Description

Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques. Le montant maximum sur la durée totale du marché, pour tout le groupement et pour l'ensemble des opérateurs économiques est de 240 000 euro(s) Ht. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires