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Description

Exploitation du palais des congrès au Touquet-Paris-Plage par le biais d'une convention de délégation de service public sous la forme d'un affermage. L'opération de rénovation et d'agrandissement du palais des congrès a fait l'objet d'un contrat de partenariat (partenariat public privé) d'une durée de 20 ans, signé le 28.7.2016 avec la société Natixis Lease Immo associée aux sociétés Spie Batignolles Immobilier (promoteur) et Cofely (mainteneur). Les travaux ont débuté en mars 2018 pour une livraison avant la fin 2019. Le palais des congrès porte le défi ambitieux de fortement développer l'activité de tourisme d'affaires avec l'augmentation du nombre des congressistes, l'accueil de grandes expositions et de nouveaux salons ainsi qu'une activité plus régulière sur l'année. La ville souhaite confier à un délégataire de service public l'exploitation du palais des congrès, dont les conditions de fonctionnement et d'exploitation sont fixées dans le projet de contrat. Le délégataire assurera à ses risques et périls la gestion et l'exploitation du palais des congrès. La Ville du Touquet-Paris-Plage entend donc procéder à la conclusion d'un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de ce nouvel équipement. Les dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession sont applicables. Afin de désigner le délégataire, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en œuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence telle que définie aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles R. 1411-1 et suivants de ce même code. Par délibération du 10.12.2018, le Conseil municipal a approuvé le principe de la gestion déléguée du palais des congrès. La durée de la concession sera de 10 ou 15 ans à partir du 1.9.2019.