Household-refuse collection services

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse, constitué de vingt et une communes. Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse, constitué de vingt et une communes. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Les minimum et maximum sur toute la durée du marché sont exprimés, comme suit: — montant minimum annuel: 80 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 165 000 EUR (HT). Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1.12.2020.