acquisition de vetements de travail, D'Articles chaussants et D'Equipements - relance lot 4

Description

la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique" non reconduit en 2022. Il faisait partie d'une procédure d'appel d'offres allotie en 9 lots, notifiés durant l'année 2021, pour l'acquisition de vêtements de travail, d'articles chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT par période. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) en application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables