Repair and maintenance services of medical equipment

Description

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1º a) de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de de 12, 24, 36 ou 48 mois. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes. L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — montant minimum pour 48 mois: 12 000 EUR HT, — montant maximum pour 48 mois: 48 000 EUR HT. L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — montant minimum pour 48 mois: 30 000 EUR HT, — montant maximum pour 48 mois: 120 000 EUR HT. L’accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants: — montant minimum pour 48 mois: 8 000 EUR HT, — montant maximum pour 48 mois: 34 000 EUR HT.