Road-maintenance works

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre permettant la réalisation de travaux de voirie, décomposé en sept lots désignés au point II.2.1) ci-après. Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord-cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prix plafonds de chaque grille seront révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Les opérateurs retenus pour chaque lot, auront la possibilité de proposer des tarifs plus avantageux à chaque mise en concurrence en fonction des quantités et spécificités propre à chaque chantier ou opération. Le lot 1 sera conclu avec cinq titulaires maximum. Il donnera lieu à un marché subséquent par an, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par bons de commande. Le montant maximum imparti pour le marché subséquent est de 1 500 000 EUR HT par an. Les modalités de répartition des bons entre les deux titulaires du marché subséquent sont précisées au CCAP. Le lot 2 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique.- le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 5 000 000 HT par an. Le lot 3 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique. Le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 4 000 000 EUR HT par an. Le lot 4 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique. Le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 1 000 000 EUR HT par an. Le lot 5 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique. Le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 1 000 000 EUR HT par an. Le lot 6 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique. Le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 2 000 000 EUR HT par an. Le lot 7 sera conclu avec trois titulaires maximum.il donnera lieu à un accord cadre «mixte» exécuté pour partie par bons de commandes selon le principe de répartition fixé au CCAP de l'accord cadre et pour partie par marchés subséquents: a) partie à bons de commande: le montant maximum des travaux pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande est arrêté à 300 000 EUR HT par an; b) partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents: le montant maximum des travaux pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents est arrêté à 1 000 000 EUR HT par an.