accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), r

Description

accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique Lot 1: accord-Cadre relatif à la remise en état et de nettoyage des espaces verts de rouen habitat situés en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville de Rouen (secteurs Sapins/ Chatelet/Lombardie), réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés les prestations feront l'objet d'un accord cadre composite et mono-attributaire, comportant :des prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires ponctuelles sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes ( montant minimum annuel 1 500 euro ht et montant maximum annuel 10 000 euro ht)