Topographical services

Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, 13 et 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont décomposées en deux lots: — lot 1: prestations topographiques, — lot 2: prestations foncières variantes non autorisées l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Le nombre de période de reconduction est de trois, chacune d'une durée d'un an, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prestations topographiques. Prestations foncières.