Health and safety consultancy services

Description

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il a pour objet la surveillance et la coordination Santé et Sécurité au Travail des chantiers d'entretien des bâtiments de la Marine Nationale dans la zone des petits bassins Vauban. Les principales prestations attendues dans le cadre du présent projet de marché sont: — des prestations de prévention et maîtrise des risques Santé et Sécurité au Travail, — des prestations de coordination des chantiers se déroulant dans les Pvb. Les prestations du marché seront exécutées dans la base navale de Toulon (Pbv). Le titulaire ne pourra pas intervenir (seul, en groupement ou en sous-traitance) pour des opérations de MCO naval susceptibles d'être réalisées dans les mêmes zones pour les 3 années consécutives à l'attribution du marché: il signera une lettre d'engagement d'indépendance à cet effet lors de la remise d'offre. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 248 du Code des marchés publics, le marché pourra comporter une tranche conditionnelle selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Le marché comportera une partie ferme et une part à bons de commande et commandes sur provision (en application de l'article 247 du Code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants).