accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'oise

Description

le présent marché avait pour objet la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'oise. La consultation a été effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché a été conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Il a été conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure Lot 1: le présent marché a pour objet la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'oise