Magnetic card readers

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de nouveaux appareils monétiques et l'ensemble des prestations et fournitures associées. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. À titre d'information, le montant des dépenses est estimé à 50 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de nouveaux appareils monétiques et l'ensemble des prestations et fournitures associées. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims, — besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat.