Traitement des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) pour le compte d'Evolis 23 (23300 NOTH).

Description

L'accord-cadre multi-attributaires a pour objet de confier aux titulaires les prestations de réception et de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr), issues des collectes en porte-à-porte, points de regroupements et points d'apports volontaires des collectivités creusoises qui sont devenues adhérentes à Evolis 23 pour le traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le 01/01/2024.Sont notamment exclus du présent marché le traitement de tout déchet vert, encombrant, déchet inerte et matière recyclable. Lot 1: Le marché a été passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques et exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins. Le seuil maximum de commandes est fixé en quantité à 14 800 T pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire à la Tonne. Les délais d'introduction des recours figurent à l'article 10 du règlement de la consultation.Consultation/obtention contrat : auprès de C.Chazeirat Responsable Marchés Publics Evolis 23 situé Les Grans Fougères à NOTH (23300) du lundi au vendredi 9h/12h-14h/17h.