fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement et d'eau potable de Lamballe Terre & Mer

Description

la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement et d'eau potable de Lamballe Terre & Mer Lot 1: la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement et d'eau potable de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans, du 03 janvier 2022 au 31 décembre 2023. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 500 000,00 euros (H.T.). Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 250 000,00 euros (H.T.).