Damage or loss insurance services

Description

Souscription de contrats d'assurance pour le CIAS d'Aire-sur-l'Adour: — lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes, — lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, — lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents, — lot 6: assurance des prestations statutaires. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1 à R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024 (échéance: 1er janvier). Les sous-critères sont détaillés au RC.