Architectural, engineering and surveying services

Description

— chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum et avec un seul titulaire, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 100 000 EUR HT par lot, — chaque marché débute à la date de sa notification est prend fin à la date de rétrocession foncière des ouvrages aux collectivités. La durée estimée des marchés est de 8 ans. L'opération d'aménagement nécessite l'intervention d'un prestataire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence des prestations dans le temps. Mission de géomètre dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche. Mission de géomètre-expert dans le cadre de l'opération d'aménagement du quartier Belleroche.